Mentions légales du site

MENTIONS LÉGALES DU SITE METADOSI

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site METADOSI les présentes mentions légales.

Le site METADOSI est accessible à l’adresse suivante : WWW.METADOSI.FR (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site METADOSI est édité par :

METADOSI
ayant son siège social à l’adresse suivante : 13 av de turin, et immatriculée au numéro suivant :822 001 798 à Chambéry.
Téléphone : 0479330353
Adresse e-mail : nicolas@metadosi.fr
ci après ” l’Éditeur ”

Le Directeur de publication est :

Nicolas Schiavon
Adresse e-mail de contact : nicolas@metadosi.fr
ci après ” le Directeur de publication ”

Le site METADOSI est hébergé par :

OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : suport@ovh.com.
ci après ” l’Hébergeur ”

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site METADOSI.
ci après les ” Utilisateurs ”

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ DE METADOSI

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros suivants :
123475
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : nicolas@metadosi.fr, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES DE METADOSI

Le site METADOSI a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site METADOSI a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. METADOSI est une marque déposée à l’INPI. METADOSI et ses partenaires / fournisseurs sont propriétaires de l’ensemble de ces contenus et droits associés. Il est formellement interdit de recopier ces contenus.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur en utilisant notre formulaire de contact, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

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